Dons et CERFA
Enregistrer les dons depuis la fiche adhérent ou la comptabilité, générer les reçus fiscaux CERFA et retrouver leur historique, pas à pas.
Dons et CERFA
Reçus fiscaux et génération des CERFA
Suivre et déclarer les dons
Un don peut entrer dans le logiciel par cinq portes différentes, selon la façon dont votre association le reçoit. Toutes mènent au même endroit : le reçu fiscal, émis depuis la comptabilité. Cette page est la carte du parcours : chaque étape a ensuite son tutoriel détaillé.
Le détail de chaque étape : colonne Don, bloc Dons de la fiche, abandon de frais, import d'un événement, reçus CERFA et historique des reçus.
Les cinq chemins de saisie
Les trois premiers créent un don rattaché à une fiche adhérent, dans le module Gestion Adhérents. Les deux derniers vivent dans la Gestion Comptable et remplissent directement l'écran CERFA, sans passer par la carte d'attente.
- La colonne Don des écrans de suivi - le chemin normal. Module Adhérents, onglet Cotisations : vous encaissez cotisation et don au même moment, vous saisissez les deux sur la même ligne, puis un seul clic sur Enregistrer les cotisations pour tout le lot.
- Le bloc Dons de la fiche adhérent - pour les cas particuliers. Vous y renseignez Date du don, Montant (€), Type, Mode de paiement et un Commentaire, puis Ajouter le don. C'est là que se gèrent les versements multiples, les corrections, et l'abandon de frais que vous saisissez vous-même.
- L'abandon de frais d'un bénévole - sans aucune saisie de votre part, et hors du module Adhérents. Le bénévole coche le renoncement dans sa note du module Notes de frais. Au moment où le trésorier marque la note payée, le don se crée sur sa fiche adhérent.
Le rattachement se fait par l'adresse email, sauf pour une note que le trésorier a saisie à la place du bénévole : le donateur y est désigné d'avance (voir Saisir une note à la place d'un bénévole). Sans fiche portant cet email, ou si plusieurs fiches partagent la même adresse, aucun don n'est créé et le trésorier est averti.
- Un fichier Excel de donateurs - module Gestion Comptable, écran CERFA Dons, carte Charger les dons. C'est le chemin des associations en formule classique, sans module Adhérents : les donateurs ne deviennent pas des fiches, leurs coordonnées sont figées dans le reçu.
- Le fichier de suivi d'un événement - module Gestion Comptable, écran Saisie OD, bouton Événement. Vous remplissez le fichier fourni (participants, cotisations, dons, participations), vous le rechargez, et le logiciel rapproche chaque nom de vos fiches adhérents.
Les donateurs partent ensuite dans l'écran CERFA. Chaque ligne reconnue comme un adhérent voit en plus son don enregistré sur sa fiche, il compte donc dans son total de l'année. Une ligne non reconnue (personne extérieure, homonyme non tranché) donne un reçu normal, sans fiche.
Qui fait quoi
La saisie vit dans le module Adhérents, l'émission des reçus dans la comptabilité. Un reçu fiscal porte une numérotation légale unique, et c'est le trésorier qui en répond. Le module Adhérents ne fabrique donc jamais de reçu lui-même.
- Vous saisissez les dons au fil de l'eau (colonne Don, fiche, ou abandon de frais).
- Le tableau de bord Adhérents affiche la carte Dons et reçus fiscaux avec le nombre de dons en attente de reçu et leur total. Le bouton Préparer les reçus passe la main à la comptabilité.
- Dans l'écran CERFA Dons, le trésorier retrouve ces dons annoncés en haut de l'écran, avec deux boutons : Un reçu par don ou Récapitulatifs annuels. Une fois les dons chargés, il ne touche plus à la pastille d'exercice : un changement en cours de route fait refuser la génération.
- Une fois le reçu généré, le don disparaît de la liste d'attente : il est rattaché à son reçu, et ne peut plus ressortir en double.
Ce qui se verrouille, et pourquoi
Deux événements figent un don. Vous les reconnaissez à la case grisée dans l'écran de suivi, et au message de refus si vous tentez de le supprimer.
- Le reçu fiscal a été émis. Un reçu est un document légal inaltérable : il ne se réécrit pas parce qu'on a corrigé un montant après coup. Si le reçu est faux, il faut en émettre un nouveau, pas modifier l'ancien.
- Le don vient d'un abandon de frais. Son montant est déjà passé en comptabilité. Le changer depuis un écran de saisie de masse ferait diverger les écritures, le reçu et la fiche du bénévole, sans que personne s'en aperçoive.
Reçus fiscaux CERFA
Il existe trois façons de générer les CERFA, selon que votre association utilise ou non le module Adhérents. Pour choisir la vôtre, commencez par la vue d'ensemble : suivre et déclarer les dons.
Mode 1 - Sans gestion des adhérents
Vous remplissez manuellement un fichier Excel fourni par le logiciel, puis vous le chargez pour générer les CERFA.
- Allez dans CERFA Dons, onglet Préparer les reçus. Dans la carte Charger les dons, cliquez sur Modèle Excel.
- Complétez le fichier : pour chaque donateur, renseignez nom, prénom, adresse, montant, date et mode de paiement.
La colonne Nature n'accepte que Numéraire, la valeur par défaut, ou Abandon de frais. Le mode de paiement se choisit dans la liste du modèle : un prélèvement est reçu comme un virement. Une autre nature, un mode inconnu ou un versement daté après aujourd'hui fait marquer la ligne au chargement.
Pour une entreprise, écrivez Organisme dans Type de donateur, puis renseignez le SIREN, la Forme juridique et Imposée IR / IS. Avec O dans cette dernière colonne, la ligne sort sur le Cerfa 16216, un reçu par ligne. Sinon, elle porte le badge « Pas de reçu » et ne sera jamais émise.
- De retour dans CERFA Dons, glissez le fichier complété dans la zone Glissez votre fichier Excel ici, ou cliquez sur sélectionnez-le. Le chargement démarre tout seul. Une cellule trop longue pour le reçu est raccourcie : un nom de ville à rallonge, un mode de paiement écrit en toutes lettres. Le message vous le dit dès le chargement, tant que le fichier est encore corrigeable. Un classeur qui n'est pas le modèle est refusé sans rien charger : le message renvoie au bouton Modèle Excel, et la préparation en cours reste en place.
- Vérifiez le tableau Dons du lot. Pour chaque ligne, la colonne Vérification dit si le reçu est prêt (« À émettre »), à corriger ou en doublon possible. La flèche en bout de ligne affiche le détail. Cliquez ensuite sur Générer tous les reçus (le bouton indique leur nombre). Pour n'en produire qu'une partie, cochez les donateurs voulus et utilisez Générer la sélection.
Une ligne fautive affiche « À compléter / corriger ». Son détail dit « À corriger dans le fichier, ligne N » et le problème. Elle n'est pas cochée, et Générer tous les reçus la laisse de côté en la nommant. Corrigez le fichier, puis déposez-le de nouveau. Au-dessus du tableau, le repère Lignes à corriger les compte.
La case Reçus à émettre, en haut, coche ou décoche d'un clic toutes les lignes prêtes. Elle ne coche jamais un doublon possible ni une ligne à corriger.
- Les reçus sont enregistrés et l'écran bascule sur l'historique, d'où vous téléchargez chaque PDF, ou toute une sélection en archive ZIP.
Mode 2 - Avec gestion des adhérents (import événement)
Si votre association utilise le module Adhérents, vous pouvez générer les CERFA à partir d'un fichier de suivi des inscriptions à un événement. Le logiciel retrouve automatiquement les coordonnées des donateurs dans votre base d'adhérents.
- Ouvrez Saisie OD et cliquez sur le bouton Événement : un panneau Événement - Template & Import s'ouvre sous le bouton.
- Dans 1. Télécharger un template, choisissez Assemblée Générale ou Autre activité, puis cliquez sur Télécharger .xlsx.
- Remplissez-le avec les participants et les montants des dons lors de l'événement.
- Revenez dans le panneau, partie 2. Importer le fichier rempli. Choisissez votre fichier, cochez Gestion des dons, puis cliquez sur Importer.
- L'écriture se pré-remplit. Un bandeau orange nomme l'événement et indique « OD à enregistrer ». Enregistrez l'écriture : le bandeau passe au vert avec « OD enregistrée » et le numéro de pièce. Cliquez ensuite sur son bouton Gestion des dons.
- Le logiciel affiche la liste des noms qu'il a retrouvés, déjà cochés, avec les compteurs Donateurs, Trouvés, Ambigus et Non trouvés. Pour un nom introuvable, choisissez l'adhérent dans la liste Adhérent associé. Pour un homonyme, la liste s'ouvre sur Choisir le bon donateur : choisissez la bonne personne ou décochez la ligne. La validation est refusée tant qu'un homonyme coché n'a pas de donateur choisi.
- Cliquez sur Valider et ouvrir les CERFA : l'écran CERFA s'ouvre avec les donateurs retrouvés et les adresses reprises de leurs fiches. C'est là, et là seulement, que vous émettez les reçus.
Mode 3 - Depuis les dons saisis dans le module Adhérents
C'est le mode le plus direct : les dons ont déjà été saisis au fil de l'année par la personne qui tient les adhérents (colonne Don, fiche, ou abandon de frais). Le trésorier n'a plus qu'à les transformer en reçus, sans ressaisir une adresse.
- Deux chemins mènent au même écran. Depuis le module Adhérents : sur le Tableau de bord, la carte Dons et reçus fiscaux compte les dons en attente de reçu et leur total. Son bouton Préparer les reçus bascule sur la comptabilité. Depuis la comptabilité : ouvrez CERFA Dons, l'encadré Dons en attente de reçu · Module Adhérents est en haut de l'écran.
- Choisissez le format :
- Un reçu par don : un reçu par versement, à sa date.
- Récapitulatifs annuels : un seul reçu par particulier pour l'année civile de l'exercice affiché, dons en argent et abandons de frais cumulés, avec le détail des versements en annexe du PDF. Un organisme reçoit un reçu par don. Ce bouton apparaît si au moins un donateur a versé plusieurs fois, ou si votre exercice ne commence pas en janvier.
- Le tableau Dons du lot se remplit, une ligne par don, avec les coordonnées reprises des fiches. Vérifiez les montants, la colonne Date / Période (la date du versement, ou la période couverte s'il s'agit d'un récapitulatif), les villes et les modes de paiement, décochez éventuellement une ligne.
- Les lignes portant le badge Doublon potentiel arrivent grisées et décochées : un reçu du même donateur, même montant et même date existe déjà sur l'exercice. Un récapitulatif annuel est signalé dès qu'un de ses versements a déjà reçu un reçu unitaire. Dans l'autre sens, un don déjà attesté par un récapitulatif est signalé lui aussi. Le compteur Doublons potentiels les récapitule au-dessus du tableau.
- Les dons d'une fiche Organisme portent le badge Entreprise (16216) sous le nom. Le reçu 16216 exige, sur la fiche de l'organisme, la dénomination, la forme juridique, le SIREN, l'adresse, le code postal et la commune, ainsi que le mode de paiement du don. S'il en manque une, aucun reçu n'est généré pour ce don et le message nomme ce qui manque. Aucun numéro n'est consommé.
- Cliquez sur Générer tous les reçus : le nombre entre parenthèses annonce exactement les reçus qui vont sortir, doublons potentiels exclus.
- S'il s'agit en réalité de deux versements distincts, recochez la ligne et passez par Générer la sélection : c'est le seul bouton qui suit vos cases. Générer tous les reçus écarte les doublons quoi que vous cochiez, pour ne jamais consommer un numéro de reçu en double.
- Le navigateur vous demande alors de confirmer : « Un reçu existe déjà pour ce nom, ce montant et cette date », suivi de la liste des reçus concernés. Confirmez seulement si ce n'est pas un doublon. Sans JavaScript, l'écran affiche l'encadré Doublons potentiels à confirmer. et le bouton Émettre quand même. Un reçu émis de cette façon est enregistré dans la piste d'audit.
Régler l'en-tête, la signature et la date
Les réglages sont dans l'onglet Paramètres de l'écran CERFA Dons, en trois cartes. Vous ne les remplissez qu'une fois : ce que vous y enregistrez se retrouve sur tous les reçus, cette année et les suivantes.
- Informations de l’association : Nom, Adresse, CP, Ville, N° SIREN ou RNA, Régime juridique et Objet. C'est le cadre « bénéficiaire » du reçu, celui qui identifie votre association auprès de l'administration fiscale. Cliquez sur Sauvegarder les informations.
- Paramètres des reçus : le Lieu de signature est la ville imprimée à côté de la date (« Strasbourg, le 25/07/2026 »). Un reçu est toujours signé à sa date d'émission. La Date par défaut n'est pas imprimée, l'écran le dit sous le champ : la date du versement vient du fichier ou de la fiche du don. Cliquez sur Sauvegarder.
- Signature / tampon : cliquez sur Choisir une image (PNG ou JPG) de votre signature, de votre tampon, ou des deux, puis sur Enregistrer la signature. Elle est ajoutée sur chaque reçu généré. Une fois en place, les boutons deviennent Remplacer la signature et Supprimer.
Le menu Régime juridique propose deux valeurs, Loi du 1er juillet 1901 et Droit local (Alsace-Moselle). Il décide de la ligne imprimée sous l'objet, dans le cadre « Bénéficiaire des versements » : ASSOCIATION LOI 1901 À BUT NON LUCRATIF ou ASSOCIATION DE DROIT LOCAL À BUT NON LUCRATIF. Laissé tel quel, il vaut loi 1901, ce qui est le cas de la quasi-totalité des associations françaises.
Quand l'application refuse de générer
Un numéro de reçu fiscal ne se reprend pas : une fois consommé, il est consommé. Dans tous les cas ci-dessous, aucun reçu n'est créé et aucun numéro n'est consommé : vous corrigez, vous rechargez, vous recommencez.
- Le cadre « Bénéficiaire » est incomplet. Il manque le nom, l'adresse, le code postal ou la ville de votre association. Le message les nomme et vous renvoie vers l'onglet Paramètres, carte Informations de l’association, où les champs à remplir sont surlignés. C'est le pendant exact de l'adresse du donateur : le formulaire officiel exige les deux.
- Vous avez changé d'exercice depuis le chargement des dons. Le message nomme les deux années en jeu : repassez sur celle du chargement, ou rechargez les dons sur l'année active.
- Un versement est daté hors de l'exercice qui numérote les reçus. Le message donne les dates de l'exercice et les dates fautives : corrigez les dates de votre fichier, ou passez sur l'exercice correspondant.
- La fiche d'un donateur est incomplète. Un reçu fiscal porte l'adresse, le code postal et la commune du donateur (cadre « Donateur » du formulaire). Il porte aussi le mode de paiement d'un don en argent. La ligne arrive grisée et décochée, avec le badge À compléter sur la fiche. Générer tous les reçus la laisse de côté et la nomme. Complétez la fiche adhérent (portail, Gestion Adhérents, onglet Adhérents, bouton Ouvrir), ou le fichier, puis rechargez les dons.
- Un don a disparu entre le chargement et la génération, ou un autre reçu vient de le couvrir (deux personnes travaillant en même temps, par exemple). Rechargez les dons depuis le module adhérents.
- Un autre onglet a préparé d'autres dons. La page que vous aviez sous les yeux ne correspond plus à la liste en mémoire. L'application refuse de générer et affiche la liste en cours. Vérifiez-la avant de recommencer.
- Un don est passé en « Reçu HelloAsso » depuis le chargement. HelloAsso délivre son reçu, l'association n'en émet pas un second. Rechargez les dons.
- Un récapitulatif mélange des dons de plusieurs adhérents. Un récapitulatif annuel atteste une seule personne : rechargez les dons.
Ce qui est imprimé sur le reçu
Le PDF reprend les cadres du formulaire officiel, dans sa version en vigueur depuis mars 2023 (Cerfa 11580*05). Cinq lignes méritent un mot, parce que ce sont celles sur lesquelles un donateur ou un contrôleur s'arrête.
- Numéro d'ordre du reçu : l'année suivie du numéro, par exemple 2026-0007. La numérotation repart à 1 à chaque exercice, l'année fait donc partie du numéro.
- Bénéficiaire : le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou RNA et l'objet de votre association, tels qu'enregistrés dans Informations de l’association. La dernière ligne du cadre, en capitales, affirme votre régime : ASSOCIATION LOI 1901 À BUT NON LUCRATIF ou ASSOCIATION DE DROIT LOCAL À BUT NON LUCRATIF, selon le Régime juridique que vous avez choisi. Ce cadre est recopié dans le reçu au moment de l'émission. Si votre association déménage, un reçu de cette année réédité plus tard ressort avec l'ancienne adresse, comme le document déjà remis au donateur.
- Base légale : l'article 200 du code général des impôts, celui qui ouvre la réduction d'impôt aux particuliers. Les dons d'une fiche Organisme relèvent de l'article 238 bis : le logiciel les émet sur le formulaire des entreprises, le Cerfa 16216.
- Forme du don : l'une des cases du formulaire.
- « Déclaration de don manuel » pour un don en argent.
- « Abandon exprès de revenus ou produits » quand le reçu couvre un abandon de frais de bénévole.
- « Don manuel et abandon exprès de revenus - voir le détail en annexe » sur un récapitulatif annuel qui mélange les deux.
- Nature du don et Mode de versement : la nature dit la même chose en clair (« Numéraire », « Abandon de frais », « Mixte (numéraire et abandon de frais) »).
Le mode de versement coche la case du moyen de paiement pour un don en argent. Il indique « sans objet - renoncement au remboursement de frais » pour un abandon de frais, et renvoie à l'annexe pour un récapitulatif qui mélange plusieurs modes.
Voir la démo complète en images : CERFA dons automatique - page dédiée →
Retrouver un reçu déjà émis
« J'ai perdu mon reçu, pouvez-vous me le renvoyer ? » Cette question arrive chaque année au moment de la déclaration d'impôts. Tous les reçus émis restent conservés dans le logiciel : vous les retrouvez, les rééditez et les renvoyez sans rien ressaisir.
- Ouvrez CERFA Dons, puis l'onglet Historique. Dans l'en-tête, le compteur Émis · exercice donne le nombre de reçus déjà émis sur l'exercice affiché.
- La liste montre tous les reçus, du plus récent au plus ancien : numéro, année, donateur, montant, Type, Date don / Période, mode de paiement, Émission et Dernier envoi. L'email du donateur s'affiche sous son nom. Le titre de la liste, par exemple « 12 reçus », compte les reçus retenus. Sur téléphone, faites glisser le tableau vers la gauche pour voir les boutons.
Si aucune image de signature n'est enregistrée, un encadré bleu le dit au-dessus de la liste : « Aucune signature n'est enregistrée : vos reçus sortent sans signature. » La fenêtre de confirmation d'un envoi par courriel le rappelle. Rien n'est bloqué : signez les reçus avant de les remettre, ou cliquez sur Paramétrer la signature pour ajouter l'image.
- Deux colonnes vous disent d'un coup d'œil quel genre de reçu vous avez sous les yeux. Type affiche Unitaire pour un reçu émis sur un seul versement, Récapitulatif pour un reçu annuel. Date don / Période suit : la date du versement pour un unitaire, les deux bornes de la période couverte pour un récapitulatif, qui n'a pas de date de don unique puisqu'il en couvre plusieurs. Un reçu émis à une entreprise porte en plus le badge Entreprise sous son type.
- Pour retrouver une personne, tapez son nom ou son prénom dans le champ Nom ou prénom du donateur… puis cliquez sur Filtrer. Le menu déroulant juste à gauche limite l'affichage à une seule année. Un bouton Effacer apparaît alors à côté de Filtrer : il revient à la liste complète.
- Sur la ligne voulue, PDF retélécharge le reçu : même donateur, même montant, même date, même numéro d'ordre. C'est le document d'origine, régénéré, sur le formulaire gravé le jour de l'émission : un reçu entreprise reste un Cerfa 16216, même si la fiche du donateur change de type ensuite. Le courriel et l'archive ZIP suivent la même règle.
- Le bouton à l'enveloppe (Envoyer par courriel au survol) l'envoie directement au donateur, en pièce jointe. Une fenêtre vous demande de confirmer l'adresse avant l'envoi. Si l'adresse du reçu a été refusée par la messagerie du donateur, l'envoi part à l'adresse actuelle de sa fiche adhérent, et la ligne l'indique : Envoi à l'adresse de la fiche. Chaque envoi est enregistré dans la piste d'audit. La colonne Dernier envoi affiche ensuite « Envoyé le » et la date, ou « Échec le » si l'envoi n'est pas parti. Envoyé veut dire accepté par la messagerie, pas lu par le donateur.
Si la boîte mail de votre association est reliée, l'enveloppe ouvre la fenêtre Envoyer par mail, reçu déjà joint : vous relisez le texte avant l'envoi, qui part de votre adresse (voir Envoyer vos mails depuis la boîte de l'association).
- Au-dessus du tableau, le titre donne le nombre de reçus et la ligne Total leur montant en euros. Ce total suit vos filtres, pas la page : si vous cherchez un nom ou une année, il porte sur la sélection entière, et la mention « (sélection) » vous le rappelle.
Déclarer vos dons à l'administration fiscale
Une association qui délivre des reçus fiscaux doit déclarer chaque année deux chiffres à l'administration : le montant global des dons qui ont donné lieu à un reçu, et le nombre de reçus délivrés. C'est l'article 222 bis du code général des impôts. Aucune information sur les donateurs n'est demandée, et cette déclaration n'a rien à voir avec les reçus eux-mêmes, que vous avez déjà remis.
L'écran vous donne les deux chiffres. En haut de l'historique, l'encadré Déclaration annuelle des dons affiche le nombre de reçus délivrés sur l'année civile écoulée et leur total en euros. Il rappelle aussi l'échéance de dépôt, début mai de l'année suivante si votre exercice est clos au 31 décembre. Passé le 5 mai, il précise que cette échéance est passée. Il n'apparaît que si vous avez délivré des reçus cette année-là.
Le lien vers la démarche est en bas de l'écran CERFA Dons, dans l'encadré Déclaration annuelle des dons : Déclarer les dons reçus à la DGFiP (art. 222 bis CGI). Il ouvre la démarche officielle sur demarche.numerique.gouv.fr, où vous vous identifiez par FranceConnect.
Une exception : si votre association est assujettie à l'impôt sur les sociétés et dépose déjà sa liasse (formulaires 2065-SD ou 2070-SD), reportez ces deux chiffres directement dessus.
Archiver une année entière
Pour joindre les reçus au dossier comptable de l'exercice, inutile de les télécharger un par un. Une précision avant de commencer : la liste s'affiche par pages de 50, et la case de tête ne coche que la page que vous avez sous les yeux. Une année qui compte plus de 50 reçus se télécharge donc en plusieurs archives, une par page.
- Filtrez sur l'année voulue avec le menu déroulant des années. Le titre de la liste vous dit combien de reçus l'année porte en tout.
- Cochez la case tout en haut de la première colonne : elle sélectionne les reçus de la page affichée, 50 au maximum. Le nombre de reçus sélectionnés s'affiche à côté du bouton, c'est lui qui fait foi.
- Cliquez sur Exporter la sélection en PDF (ZIP). Le bouton reste grisé tant qu'aucune case n'est cochée, et l'écran l'indique à côté : « Cochez des reçus pour les exporter. » Vous récupérez une archive contenant un PDF par reçu, nommé année-numéro, nom, prénom et montant : elle se range telle quelle dans vos archives.
- S'il reste des pages, passez à la suivante avec les numéros de page sous le tableau, puis refaites les deux gestes précédents. Le filtre d'année est conservé d'une page à l'autre.