Reçus fiscaux CERFA
générés en masse

Les deux, au choix. Le mode unitaire produit un reçu pour chaque don. Le mode récapitulatif produit un seul reçu par donateur pour l'exercice, en additionnant les dons en argent et les frais auxquels un bénévole a renoncé, avec le détail en annexe du PDF. La période imprimée sur ce reçu est celle des versements qu'il couvre réellement, du premier au dernier, et non l'année civile : un récapitulatif édité en septembre n'annonce donc pas une année qu'il n'a pas couverte, et s'il ne porte qu'un seul versement il indique simplement la date de ce versement.

Non, la suppression est refusée. Même chose pour un don né du renoncement d'un bénévole à ses frais, parce que les écritures comptables correspondantes sont déjà passées. Une seule exception : la suppression de la fiche de l'adhérent au titre du RGPD, et dans ce cas le reçu survit grâce à la copie qu'il conserve.

Oui. Il a réellement dépensé cet argent pour l'association, son renoncement est donc un don. Le logiciel le crée automatiquement, pour le montant abandonné, dès que le bénévole correspond à une fiche d'adhérent par son adresse email. À ne pas confondre avec le bénévolat valorisé, c'est à dire le temps donné, qui n'ouvre lui aucun droit à reçu.

Sur l'année affichée à l'écran, car le compteur repart de 1 chaque année. C'est la raison pour laquelle l'écran ne traite qu'une année à la fois : charger les dons d'une autre année produirait des reçus mal datés.

Non, et cette séparation est voulue. Les dons se saisissent dans le module Adhérents, par la personne qui tient le fichier des membres. Les reçus s'émettent en comptabilité, par le trésorier. Le tableau de bord des adhérents affiche les dons qui attendent encore leur reçu et renvoie directement vers l'écran d'émission.

Oui, une fois par an, et le logiciel vous donne les chiffres. Toute association qui délivre des reçus doit déclarer le montant global des dons concernés et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du code général des impôts), au plus tard début mai si votre exercice est clos au 31 décembre. L'écran des reçus émis affiche ces deux chiffres sur l'année civile écoulée, avec l'échéance. Aucune information sur les donateurs n'est demandée. Voir le pas à pas dans le tutoriel.

Son nom, son adresse complète et son numéro SIREN ou RNA, obligatoire sur le formulaire depuis mars 2023. Le logiciel refuse d'émettre tant que le nom, l'adresse, le code postal ou la ville manquent, et il surligne les champs à compléter avant même que vous cliquiez. Le SIREN ou RNA et l'objet de l'association sont signalés sans bloquer, et le SIREN est déduit tout seul du SIRET quand celui-ci est renseigné.