Automatisation CERFA dons

Reçus fiscaux CERFA, générés en masse.

Trois méthodes pour produire vos reçus fiscaux. Seule la source change : un template Excel, un import d'événement croisé avec vos adhérents, ou les dons des fiches du module.

L'import du template Excel dans CERFA dons

Au programme

  1. Méthode 1 · Template Excel
  2. Méthode 2 · Événement
  3. Méthode 2 · Écriture OD
  4. Méthode 2 · Donateurs
  5. Historique · 3 méthodes

Méthode 1 · Template Excel

Pour toutes les associations, sans module adhérents.

Téléchargez le modèle Excel fourni et remplissez la liste de vos donateurs. Réimporté dans le module CERFA, il produit tous les reçus, à télécharger en PDF.

  • Un modèle prêt à remplir

    Le template Excel est fourni. Vous y saisissez le nom, le prénom, le montant et l'adresse de chaque donateur.

  • Sans base d'adhérents

    La méthode fonctionne même si vos adhérents ne sont pas gérés dans l'application.

  • Des reçus produits en une fois

    Les formulaires 11580 sont générés en masse. Le PDF exporté porte la signature et le tampon de l'association.

L'import du template Excel dans CERFA dons

Méthode 2 · Événement

Chargez votre template d'événement.

Depuis la saisie OD, ouvrez l'importeur d'événement. Chargez le template Excel que vous utilisez déjà pour vos inscriptions aux AG, galas ou lotos.

  • Une case « Gestion des dons »

    Cochez-la pour croiser les donateurs avec votre base d'adhérents. Aucun autre réglage n'est demandé.

  • Seuls les dons réels

    Les lignes du fichier qui ne portent pas de don sont laissées de côté.

  • Le mode de paiement reconnu

    Pour chaque ligne, le moyen de règlement est détecté automatiquement.

L'importeur d'événement et sa case des dons

Méthode 2 · Écriture OD

L'écriture comptable est créée pour vous.

L'application répartit les cotisations, les dons et les participations dans les bons comptes. Vous voyez l'écriture d'opérations diverses (OD) pré-remplie avant de la valider.

  • Une ventilation par compte

    Chaque montant rejoint son compte comptable, par exemple 706, 7541 ou 756.

  • Des totaux calculés

    Les totaux sont repris du template importé. Aucune saisie manuelle n'est demandée.

  • Une OD prête à enregistrer

    Un clic suffit pour valider l'écriture.

L'écriture OD pré-remplie

Méthode 2 · Donateurs

Les donateurs sont reconnus automatiquement.

Les noms des donateurs sont croisés avec votre base d'adhérents. Un clic valide le résultat, et les CERFA sont prêts avec les coordonnées remplies.

  • Trois statuts en couleur

    Chaque donateur est trouvé (vert), ambigu (jaune) ou non trouvé (rouge). Un compteur par statut se vérifie d'un coup d'œil.

  • Les homonymes départagés

    Quand plusieurs adhérents portent le même nom, une liste déroulante vous laisse choisir le bon.

  • Des coordonnées reprises

    Adresse, code postal et email sont pré-remplis. Vous basculez ensuite vers l'écran CERFA, donateurs chargés.

Les donateurs reconnus dans la base d'adhérents

Historique · 3 méthodes

Chaque CERFA émis est conservé.

Chaque reçu fiscal émis est archivé automatiquement. Vous le retrouvez plusieurs années après, comme l'exigent les obligations de conservation.

  • Un archivage automatique

    Tous les CERFA émis sont conservés dans un historique centralisé, quelle que soit la méthode.

  • Une recherche par donateur

    Un filtre par année complète la recherche.

  • L'original ou un duplicata

    Vous téléchargez le PDF d'origine, ou un duplicata à la demande.

L'historique des CERFA émis

Comparatif rapide

Quelle méthode pour votre association ?

Choisissez selon votre façon de gérer les donateurs et les dons.

01Depuis ExcelVous tenez votre liste de donateurs à la main et n'utilisez pas encore le module Adhérents. 02Événement + adhérentsVous utilisez le module Adhérents pour vos galas, lotos ou journées d'inscription. 03Depuis les fiches adhérentsVous enregistrez chaque don directement sur la fiche de son donateur.
Point de départ Un modèle Excel à remplir Une liste liée à un événement Les dons saisis sur les fiches
Préparation Saisie de votre liste de donateurs Croisement avec la base adhérents et coordonnées préremplies Aucun fichier à préparer
Repérage des donateurs Aucun adhérent requis dans l'application Une liste pour départager les homonymes Chaque don est déjà rattaché au donateur
Génération des reçus Import Excel et génération en masse Reçus à partir de la liste de l'événement Un reçu par don ou un récapitulatif annuel

Les trois méthodes s'adaptent à votre organisation.

En pratique

Des dons aux reçus, puis à l'archive.

Trois temps, quelle que soit la méthode. Un particulier reçoit le formulaire 11580, une entreprise le Cerfa 16216.

Voir le guide d'utilisation
  1. 01

    Choisissez la source

    Un fichier Excel, un import d'événement ou les dons des fiches adhérents.

  2. 02

    Générez les reçus

    Les CERFA sont produits en masse, en PDF.

  3. 03

    Retrouvez-les

    Chaque reçu émis reste dans l'historique, avec son duplicata.

Questions

Questions fréquentes.

Un reçu fiscal déjà émis peut-il être modifié ?

Non, et c'est la loi qui l'impose (article 200 du code général des impôts). Son numéro est attribué à la création et ne change plus jamais. Le reçu garde aussi sa propre copie du nom et de l'adresse du donateur : si vous corrigez la fiche de l'adhérent ensuite, le document déjà parti reste tel quel.

Un reçu par don, ou un récapitulatif annuel ?

Les deux, au choix. Le mode unitaire produit un reçu pour chaque don. Le mode récapitulatif produit un seul reçu par particulier pour l'année civile. Il additionne les dons en argent et les frais auxquels un bénévole a renoncé, avec le détail en annexe du PDF. Un organisme reçoit toujours un reçu par don. La période imprimée sur le récapitulatif est celle des versements qu'il couvre, du premier au dernier. S'il ne porte qu'un seul versement, il indique la date de ce versement.

Puis-je supprimer un don qui a déjà servi à un reçu ?

Non, la suppression est refusée. Même chose pour un don né du renoncement d'un bénévole à ses frais, parce que les écritures comptables correspondantes sont déjà passées. Une seule exception : la suppression de la fiche de l'adhérent au titre du RGPD, et dans ce cas le reçu survit grâce à la copie qu'il conserve.

Un bénévole qui renonce au remboursement de ses frais a-t-il droit à un reçu ?

Oui. Il a réellement dépensé cet argent pour l'association, son renoncement est donc un don. Le logiciel le crée automatiquement, pour le montant abandonné. Deux cas le déclenchent : le bénévole correspond à une fiche d'adhérent par son adresse email, ou le trésorier a désigné sa fiche en saisissant la note à sa place. À ne pas confondre avec le bénévolat valorisé, c'est à dire le temps donné, qui n'ouvre lui aucun droit à reçu.

Sur quelle année les reçus sont-ils numérotés ?

Sur l'année affichée à l'écran, car le compteur repart de 1 chaque année. C'est la raison pour laquelle l'écran ne traite qu'une année à la fois : charger les dons d'une autre année produirait des reçus mal datés.

Les dons se saisissent-ils au même endroit que les reçus ?

Non, et cette séparation est voulue. Les dons se saisissent dans le module Adhérents, par la personne qui tient le fichier des membres. Les reçus s'émettent en comptabilité, par le trésorier. Le tableau de bord des adhérents affiche les dons qui attendent encore leur reçu et renvoie directement vers l'écran d'émission.

Faut-il déclarer les dons à l'administration fiscale ?

Oui, une fois par an, et le logiciel vous donne les chiffres. Toute association qui délivre des reçus déclare chaque année le montant global des dons concernés et le nombre de reçus (article 222 bis du code général des impôts). La date limite tombe début mai si votre exercice est clos au 31 décembre. L'écran des reçus émis affiche ces deux chiffres sur l'année civile écoulée, avec l'échéance. Si votre exercice est décalé, il les affiche sur votre dernier exercice clos, avec une échéance trois mois après sa clôture. Seule la date d'émission du reçu compte, quelle que soit la date du don. Aucune information sur les donateurs n'est demandée. Voir le pas à pas dans le tutoriel.

Que faut-il renseigner sur l'association avant d'émettre un reçu ?

Son nom, son adresse complète et son numéro SIREN ou RNA, obligatoire sur le formulaire depuis mars 2023. Le logiciel refuse d'émettre tant que le nom, l'adresse, le code postal, la ville ou le SIREN ou RNA manquent. Il surligne les champs à compléter avant même que vous cliquiez. Le SIREN est déduit tout seul du SIRET quand celui-ci est renseigné. L'objet de l'association est signalé sans bloquer.

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