Reçus fiscaux CERFA
générés en masse

Les deux, au choix. Le mode unitaire produit un reçu pour chaque don. Le mode récapitulatif produit un seul reçu par particulier pour l'année civile. Il additionne les dons en argent et les frais auxquels un bénévole a renoncé, avec le détail en annexe du PDF. Un organisme reçoit toujours un reçu par don. La période imprimée sur le récapitulatif est celle des versements qu'il couvre, du premier au dernier. S'il ne porte qu'un seul versement, il indique la date de ce versement.

Non, la suppression est refusée. Même chose pour un don né du renoncement d'un bénévole à ses frais, parce que les écritures comptables correspondantes sont déjà passées. Une seule exception : la suppression de la fiche de l'adhérent au titre du RGPD, et dans ce cas le reçu survit grâce à la copie qu'il conserve.

Oui. Il a réellement dépensé cet argent pour l'association, son renoncement est donc un don. Le logiciel le crée automatiquement, pour le montant abandonné, dès que le bénévole correspond à une fiche d'adhérent par son adresse email, ou dès que le trésorier a désigné sa fiche en saisissant la note à sa place. À ne pas confondre avec le bénévolat valorisé, c'est à dire le temps donné, qui n'ouvre lui aucun droit à reçu.

Sur l'année affichée à l'écran, car le compteur repart de 1 chaque année. C'est la raison pour laquelle l'écran ne traite qu'une année à la fois : charger les dons d'une autre année produirait des reçus mal datés.

Non, et cette séparation est voulue. Les dons se saisissent dans le module Adhérents, par la personne qui tient le fichier des membres. Les reçus s'émettent en comptabilité, par le trésorier. Le tableau de bord des adhérents affiche les dons qui attendent encore leur reçu et renvoie directement vers l'écran d'émission.

Oui, une fois par an, et le logiciel vous donne les chiffres. Toute association qui délivre des reçus doit déclarer le montant global des dons concernés et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du code général des impôts), au plus tard début mai si votre exercice est clos au 31 décembre. L'écran des reçus émis affiche ces deux chiffres sur l'année civile écoulée, avec l'échéance. Si votre exercice est décalé, il les affiche sur votre dernier exercice clos, avec une échéance trois mois après sa clôture. Seule la date d'émission du reçu compte, quelle que soit la date du don. Aucune information sur les donateurs n'est demandée. Voir le pas à pas dans le tutoriel.

Son nom, son adresse complète et son numéro SIREN ou RNA, obligatoire sur le formulaire depuis mars 2023. Le logiciel refuse d'émettre tant que le nom, l'adresse, le code postal, la ville ou le SIREN ou RNA manquent. Il surligne les champs à compléter avant même que vous cliquiez. Le SIREN est déduit tout seul du SIRET quand celui-ci est renseigné. L'objet de l'association est signalé sans bloquer.