Comptabilité · Associations cultuelles
Quêtes et caisse, ressources venues de l'étranger, inventaire de l'article 21, annexe et état séparé. MonAssoCompta réunit les obligations d'une association cultuelle dans le même logiciel que sa comptabilité.
Les vingt comptes posés par le régime cultuel.
Le régime cultuel
À la création de l'espace, l'association choisit la carte « Cultuelle ». Les comptes et les masques de saisie du culte sont posés le jour même.
Association pour le cas général, Cultuelle pour une association de la loi de 1905. Le régime se modifie ensuite dans Mon association.
Une case précise un siège en Alsace-Moselle. Les reçus fiscaux portent alors la mention « Association de droit local à objet cultuel ».
Le reçu 11580 porte « Association cultuelle (lois de 1901 et 1905) ». Le nombre et le total des reçus de l'année sont prêts pour la déclaration de l'article 222 bis du CGI.
Les comptes du culte
Le plan comptable des associations reçoit les comptes dont une paroisse se sert chaque semaine. Ils suivent le règlement ANC n° 2018-06.
Quêtes et troncs en 754111, denier du culte en 754112, casuel en 706300, cierges et objets de piété en 707100, locations de salles et de bancs en 706400.
Legs, donations et assurances-vie en 754310 à 754330. Fonds reportés en 191000, biens à céder en 240000, créances et dettes des legs en 461000 et 466000.
Quête en espèces, casuel, remise en banque, denier du culte, cotisation CAVIMAC et son paiement. Le masque pose les comptes, le montant reste à saisir.
Quêtes et caisse
L'écran Caisse compte chaque quête billet par billet et tient le livre de caisse de l'exercice. Chaque écriture part seule au journal de caisse.
Quinze coupures, de 500 € à 1 centime. Le PDF reprend le billetage et le total, avec deux cadres de signature au nom des compteurs.
Quêtes, cierges, dépenses en espèces et remises en banque, avec le solde après chaque ligne. Il s'imprime sur l'exercice ou sur une période.
Le comptage se compare au livre. Un manque passe en 658000, un excédent en 758000, ou l'écart reste constaté.
Les ressources de l'étranger
Le registre recense chaque ressource reçue de l'étranger. Il prépare l'état séparé que l'article 21 de la loi de 1905 impose aux associations cultuelles.
Les ressources sont classées par pays, avec un total par pays. Une fiche décrit l'origine, le versement, et dit s'il est passé par un intermédiaire.
Deux compteurs suivent l'exercice, legs à part : la déclaration au ministère de l'Intérieur dès 15 300 €, la certification au-delà de 50 000 €. Une alerte donne la date limite.
PDF détaillé, PDF synthétique et Excel. Le même état entre dans l'annexe des comptes.
L'inventaire de l'article 21
L'écran Inventaire tient la liste des lieux de culte et des biens de l'association. Il signale chaque changement à déclarer au préfet.
Adresse, statut et date d'ouverture. Une ouverture, une fermeture ou une vente de bien est signalée avec sa date limite de déclaration.
Objets d'art, objets liturgiques, orgues, mobilier : catégorie, lieu, quantité, origine et valeur estimée. Le registre des immobilisations est repris d'office.
L'inventaire des biens et la liste des lieux de culte se téléchargent, prêts à joindre à une déclaration.
L'annexe et l'état séparé
L'annexe suit l'ordre du plan comptable général. Pour une association cultuelle, elle se termine par l'état séparé des ressources de l'étranger.
Les ressources du registre entrent dans l'annexe. La présentation se choisit, détaillée ou synthétique.
Les contributions en nature viennent des écritures de classe 8. Une salle prêtée par la commune se décrit dans sa rubrique.
Bilan, compte de résultat et annexe s'enchaînent dans un seul document, à joindre au dossier de qualité cultuelle.
Les legs et le patrimoine
Le registre des immobilisations accueille les biens reçus par legs ou donation. Chaque fiche dit d'où vient le bien.
Achat, legs ou donation. Depuis la fiche, l'écriture d'entrée se passe en produit ou en fonds propres.
Un bien reçu pour être revendu va au compte 240000 et n'est jamais amorti. Un bien qui ne peut pas être vendu se marque « Bien inaliénable » et figure dans l'annexe.
Un clic passe les amortissements de l'année. La clôture signale celles qui manquent.
En pratique
Les écrans du culte font partie de la Comptabilité. Ils suivent l'exercice choisi en haut de l'écran.
Voir le guide d'utilisation Le module ComptabilitéLa carte Cultuelle, à l'inscription ou dans Mon association.
Les quêtes à la Caisse, les dons de l'étranger au registre.
L'annexe et l'état séparé sortent dans les comptes annuels.
Questions
Oui. Avec le régime cultuel de droit local, les reçus fiscaux portent la mention « Association de droit local à objet cultuel ». Les comptes, le registre des ressources étrangères et l'annexe suivent les règles des associations cultuelles.
Oui, par les sections. Chaque communauté tient ses saisies, et l'association lit les comptes de l'ensemble. L'annexe et les comptes annuels portent sur l'association et ses sections.
Oui. L'application et ses sauvegardes sont hébergées en France. Une sauvegarde complète se télécharge à tout moment depuis l'application. Chaque membre de l'équipe reçoit ses propres accès, module par module.
Non. Le régime cultuel est ouvert en formule Classique comme en Premium. La Caisse, le registre des ressources de l'étranger, l'inventaire et l'annexe sont compris dans l'abonnement.
Le reçu 11580 porte « Association cultuelle (lois de 1901 et 1905) ». En Alsace-Moselle, il porte « Association de droit local à objet cultuel ». Le nombre et le total des reçus de l'année sont prêts pour la déclaration des dons de l'article 222 bis du CGI.
Oui. L'administrateur change le régime dans Administration, onglet Mon association. Les comptes et les masques du culte s'ajoutent alors au plan existant. Aucune écriture n'est modifiée.
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