Comptabilité · Associations cultuelles

La comptabilité de la loi de 1905, tenue au quotidien.

Quêtes et caisse, ressources venues de l'étranger, inventaire de l'article 21, annexe et état séparé. MonAssoCompta réunit les obligations d'une association cultuelle dans le même logiciel que sa comptabilité.

Les vingt comptes posés par le régime cultuel.

Au programme

  1. Le régime cultuel
  2. Les comptes et les masques du culte
  3. Quêtes et caisse
  4. Les ressources de l'étranger
  5. L'inventaire de l'article 21
  6. L'annexe et l'état séparé
  7. Les legs et le patrimoine

Le régime cultuel

Le régime cultuel, choisi dès l'inscription.

À la création de l'espace, l'association choisit la carte « Cultuelle ». Les comptes et les masques de saisie du culte sont posés le jour même.

  • Deux cartes, un choix

    Association pour le cas général, Cultuelle pour une association de la loi de 1905. Le régime se modifie ensuite dans Mon association.

  • Le droit local d'Alsace-Moselle

    Une case précise un siège en Alsace-Moselle. Les reçus fiscaux portent alors la mention « Association de droit local à objet cultuel ».

  • Des reçus fiscaux à la bonne mention

    Le reçu 11580 porte « Association cultuelle (lois de 1901 et 1905) ». Le nombre et le total des reçus de l'année sont prêts pour la déclaration de l'article 222 bis du CGI.

Le choix du régime cultuel à l'inscription

Les comptes du culte

Vingt comptes et six masques, posés avec le régime.

Le plan comptable des associations reçoit les comptes dont une paroisse se sert chaque semaine. Ils suivent le règlement ANC n° 2018-06.

  • Les produits du culte

    Quêtes et troncs en 754111, denier du culte en 754112, casuel en 706300, cierges et objets de piété en 707100, locations de salles et de bancs en 706400.

  • Les legs et donations

    Legs, donations et assurances-vie en 754310 à 754330. Fonds reportés en 191000, biens à céder en 240000, créances et dettes des legs en 461000 et 466000.

  • Six masques de saisie

    Quête en espèces, casuel, remise en banque, denier du culte, cotisation CAVIMAC et son paiement. Le masque pose les comptes, le montant reste à saisir.

Les masques posés avec le régime cultuel

Quêtes et caisse

Les quêtes comptées, la caisse tenue au jour le jour.

L'écran Caisse compte chaque quête billet par billet et tient le livre de caisse de l'exercice. Chaque écriture part seule au journal de caisse.

  • Un comptage avec procès-verbal

    Quinze coupures, de 500 € à 1 centime. Le PDF reprend le billetage et le total, avec deux cadres de signature au nom des compteurs.

  • Le livre de caisse

    Quêtes, cierges, dépenses en espèces et remises en banque, avec le solde après chaque ligne. Il s'imprime sur l'exercice ou sur une période.

  • Un arrêté de caisse

    Le comptage se compare au livre. Un manque passe en 658000, un excédent en 758000, ou l'écart reste constaté.

La Caisse dans le module Comptabilité
Une quête du dimanche en cours de comptage

Les ressources de l'étranger

Les ressources de l'étranger, suivies au fil de l'année.

Le registre recense chaque ressource reçue de l'étranger. Il prépare l'état séparé que l'article 21 de la loi de 1905 impose aux associations cultuelles.

  • Un état par pays

    Les ressources sont classées par pays, avec un total par pays. Une fiche décrit l'origine, le versement, et dit s'il est passé par un intermédiaire.

  • Les seuils surveillés

    Deux compteurs suivent l'exercice, legs à part : la déclaration au ministère de l'Intérieur dès 15 300 €, la certification au-delà de 50 000 €. Une alerte donne la date limite.

  • Trois exports

    PDF détaillé, PDF synthétique et Excel. Le même état entre dans l'annexe des comptes.

Le registre et ses seuils

L'inventaire de l'article 21

Les lieux de culte et les biens, dans un même inventaire.

L'écran Inventaire tient la liste des lieux de culte et des biens de l'association. Il signale chaque changement à déclarer au préfet.

  • Les lieux de culte

    Adresse, statut et date d'ouverture. Une ouverture, une fermeture ou une vente de bien est signalée avec sa date limite de déclaration.

  • Les biens hors registre

    Objets d'art, objets liturgiques, orgues, mobilier : catégorie, lieu, quantité, origine et valeur estimée. Le registre des immobilisations est repris d'office.

  • Deux documents en PDF

    L'inventaire des biens et la liste des lieux de culte se téléchargent, prêts à joindre à une déclaration.

Les lieux de culte et les déclarations à faire

L'annexe et l'état séparé

L'annexe des comptes, avec l'état séparé.

L'annexe suit l'ordre du plan comptable général. Pour une association cultuelle, elle se termine par l'état séparé des ressources de l'étranger.

  • L'état séparé repris

    Les ressources du registre entrent dans l'annexe. La présentation se choisit, détaillée ou synthétique.

  • Le bénévolat et les lieux prêtés

    Les contributions en nature viennent des écritures de classe 8. Une salle prêtée par la commune se décrit dans sa rubrique.

  • Les comptes annuels en un PDF

    Bilan, compte de résultat et annexe s'enchaînent dans un seul document, à joindre au dossier de qualité cultuelle.

L'annexe dans le module Comptabilité
L'état séparé des ressources de l'étranger, dans l'annexe

Les legs et le patrimoine

Les legs et le patrimoine, à leur juste place.

Le registre des immobilisations accueille les biens reçus par legs ou donation. Chaque fiche dit d'où vient le bien.

  • L'origine de chaque bien

    Achat, legs ou donation. Depuis la fiche, l'écriture d'entrée se passe en produit ou en fonds propres.

  • Les biens à céder ou inaliénables

    Un bien reçu pour être revendu va au compte 240000 et n'est jamais amorti. Un bien qui ne peut pas être vendu se marque « Bien inaliénable » et figure dans l'annexe.

  • Les dotations de l'exercice

    Un clic passe les amortissements de l'année. La clôture signale celles qui manquent.

Le registre des immobilisations et le champ Origine

En pratique

Trois temps dans l'année de la paroisse.

Les écrans du culte font partie de la Comptabilité. Ils suivent l'exercice choisi en haut de l'écran.

Voir le guide d'utilisation Le module Comptabilité
  1. 01

    Choisissez le régime

    La carte Cultuelle, à l'inscription ou dans Mon association.

  2. 02

    Saisissez au fil des semaines

    Les quêtes à la Caisse, les dons de l'étranger au registre.

  3. 03

    Clôturez l'exercice

    L'annexe et l'état séparé sortent dans les comptes annuels.

Questions

Questions fréquentes.

Une association de droit local d'Alsace-Moselle est-elle prise en charge ?

Oui. Avec le régime cultuel de droit local, les reçus fiscaux portent la mention « Association de droit local à objet cultuel ». Les comptes, le registre des ressources étrangères et l'annexe suivent les règles des associations cultuelles.

Une paroisse qui a plusieurs communautés peut-elle déléguer leur gestion ?

Oui, par les sections. Chaque communauté tient ses saisies, et l'association lit les comptes de l'ensemble. L'annexe et les comptes annuels portent sur l'association et ses sections.

Les données de la paroisse sont-elles hébergées en France ?

Oui. L'application et ses sauvegardes sont hébergées en France. Une sauvegarde complète se télécharge à tout moment depuis l'application. Chaque membre de l'équipe reçoit ses propres accès, module par module.

Faut-il une formule particulière pour le régime cultuel ?

Non. Le régime cultuel est ouvert en formule Classique comme en Premium. La Caisse, le registre des ressources de l'étranger, l'inventaire et l'annexe sont compris dans l'abonnement.

Quelle mention portent les reçus fiscaux ?

Le reçu 11580 porte « Association cultuelle (lois de 1901 et 1905) ». En Alsace-Moselle, il porte « Association de droit local à objet cultuel ». Le nombre et le total des reçus de l'année sont prêts pour la déclaration des dons de l'article 222 bis du CGI.

Une association déjà inscrite peut-elle passer au régime cultuel ?

Oui. L'administrateur change le régime dans Administration, onglet Mon association. Les comptes et les masques du culte s'ajoutent alors au plan existant. Aucune écriture n'est modifiée.

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