Association

Personne pour reprendre le bureau de l'association : que faire ?

Par Joe Muller · · Mis à jour le · 5 min de lecture

Sommaire

  1. La loi de 1901 impose-t-elle un président ?
  2. Que faire quand aucun candidat ne se présente à l'AG ?
  3. La gouvernance collégiale peut-elle remplacer le président ?
  4. Comment rendre les postes moins lourds ?
  5. Que faire si personne ne reprend ?

Le président annonce qu'il ne se représente pas. Le trésorier veut aussi passer la main, et aucun adhérent ne se propose à l'assemblée générale. La situation est courante dans les petites associations. Cet article part de ce que dit la loi, puis passe en revue les solutions dans l'ordre où elles s'appliquent.

La loi de 1901 impose-t-elle un président ?

Non. Hors Alsace-Moselle, la loi du 1er juillet 1901 ne dit rien des organes de direction. Le conseil d'administration et le bureau sont facultatifs. Aucun texte national n'impose donc de président, de trésorier ou de secrétaire. Une association sans candidat à ces postes peut modifier ses statuts pour continuer son activité.

Selon Service-public, une petite association peut fonctionner avec une assemblée générale et un président seulement. Ce sont les statuts qui fixent les instances et désignent le représentant légal.

Ce représentant est en général le président, mais les statuts peuvent nommer une autre personne. Un même membre peut cumuler plusieurs fonctions si les statuts l'autorisent. En Alsace-Moselle, la règle diffère : l'association doit avoir une « direction », qui la représente. Si le nombre de ses membres passe sous le minimum statutaire, le tribunal peut désigner les membres manquants.

Que faire quand aucun candidat ne se présente à l'AG ?

Il faut d'abord relire les statuts. Beaucoup prévoient un vice-président qui assure l'intérim, ou un conseil d'administration qui gère en attendant. D'autres permettent de coopter un membre jusqu'à la prochaine assemblée. Quand les statuts ne disent rien, c'est l'assemblée générale qui décide, et son procès-verbal garde la trace du choix.

Une démission prend effet dans les formes que fixent les statuts, parfois avec un préavis. Le sortant peut ainsi rester en poste le temps d'organiser une nouvelle réunion. Les règles de convocation et de quorum sont détaillées dans l'article sur l'assemblée générale, son quorum et son procès-verbal. Annoncer les postes à pourvoir dans l'ordre du jour laisse aux adhérents le temps d'y réfléchir.

La gouvernance collégiale peut-elle remplacer le président ?

Oui, si les statuts l'organisent. Dans une gouvernance collégiale, les décisions importantes sont prises en commun par une équipe, sans président unique. Associathèque la présente comme un moyen de remplacer un dirigeant absent, provisoirement ou définitivement. Les responsabilités peuvent aussi tourner entre les membres.

La représentation peut être partagée entre plusieurs personnes. Associathèque recommande de l'écrire dans une délégation de pouvoirs, et de donner un responsable à chaque activité. Le modèle a ses limites : les décisions collectives prennent plus de temps, et le membre le plus disponible finit souvent par tout porter.

Passer à ce mode demande une modification des statuts, votée en assemblée générale extraordinaire. Ce changement se dépose au greffe des associations dans les trois mois.

La nouvelle équipe suit le même délai, en ligne avec le téléservice e-modification. Avant ce dépôt, sa composition n'est pas opposable aux tiers. En cas d'oubli, les responsables s'exposent à une amende de 1 500 euros au plus, 3 000 euros en cas de récidive.

Comment rendre les postes moins lourds ?

Une fonction dont la charge est connue et limitée trouve plus vite un candidat. Le bureau peut décrire le temps que demande chaque poste et partager la trésorerie entre un titulaire et un adjoint. Ces mesures relèvent des statuts ou du règlement intérieur :

Les tâches ponctuelles se découpent en missions courtes de micro-bénévolat. La passation se prépare aussi : un successeur hésite moins quand il sait ce qu'il reçoit. La liste des documents et des accès à transmettre figure dans le guide sur le changement de trésorier. Les candidats s'inquiètent souvent de leur exposition personnelle : l'article sur la responsabilité du président en fixe les limites.

Que faire si personne ne reprend ?

Quand l'association est bloquée, un juge peut nommer un administrateur provisoire. Selon Associathèque, la crise doit être grave, réalisée ou imminente, sans forcément menacer l'existence de l'association. Toute personne qui justifie d'un intérêt peut le demander, un adhérent par exemple. Le président du tribunal judiciaire statue sur requête, ou en référé en cas d'urgence.

La mission reste limitée au strict nécessaire. Elle peut se borner à surveiller la gestion ou à convoquer une assemblée générale. Elle peut aussi remplacer les organes de direction. Le juge fixe la rémunération de l'administrateur, que l'association paie en principe.

Si aucune équipe ne se forme, l'assemblée générale peut voter la fin de l'association. Le vote, la nomination du liquidateur et le sort des biens sont décrits dans l'article sur la dissolution d'une association.

Conclusion

Avant l'assemblée, l'équipe sortante relit les statuts et annonce les postes à pourvoir dans la convocation. Sans candidat, l'intérim prévu par les statuts ou une gouvernance collégiale gardent l'association en marche. Chaque nouvelle équipe se déclare au greffe dans les trois mois. La bibliothèque de modèles fournit la liste des dirigeants, la lettre de démission et la convocation à l'AG extraordinaire.

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Sources et références

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