Comptabiliser les droits SACEM dans une association

Un repas dansant ou un concert de fin d'année : dès que l'association diffuse de la musique en public, la SACEM réclame des droits. Le trésorier reçoit une autorisation, puis une facture à régler. Cette dépense a son propre numéro, le 651, distinct des achats de la manifestation.

Quand enregistrer les droits SACEM ?

En comptabilité d'engagement, la charge s'enregistre à la date de la facture SACEM. Le règlement suit, à la date du virement. Le justificatif est la facture, conservée avec l'autorisation de diffusion. L'organisateur de la manifestation doit les droits, même quand un musicien ou un DJ anime la soirée.

L'association déclare la manifestation à la SACEM avant qu'elle ait lieu. Cette démarche ouvre droit à une réduction de 20 % sur le tarif général, selon une réponse ministérielle du 29 décembre 2020. Les œuvres tombées dans le domaine public ne donnent lieu à aucun paiement. La facture et les pièces se classent comme le décrit notre guide pour tenir la comptabilité d'une association loi 1901.

Quels comptes utiliser ?

Le plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026 range ces sommes dans les autres charges de gestion courante. Le compte 651 couvre les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires. Son sous-compte 6516 porte l'intitulé « Droits d'auteur et de reproduction ».

• 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires : le compte général.
• 6516 - Droits d'auteur et de reproduction : le sous-compte précis pour la SACEM.
• 401 - Fournisseurs : la dette envers la SACEM entre la facture et son paiement.
• 512 - Banque : le règlement.

Une petite association peut rester sur le 651 sans ouvrir de sous-compte. Chaque numéro est décrit, avec un exemple, dans notre plan comptable associatif.

Comment passer l'écriture pas à pas ?

L'opération suit le schéma d'une facture fournisseur en deux temps. Exemple : un repas dansant a lieu le 25 avril 2026. La facture SACEM de 150 euros arrive le 28 avril, et le trésorier la règle par virement le 5 mai.

Après le virement, le compte 401 de la SACEM revient à zéro. Le compte de résultat de l'exercice montre 150 euros de droits d'auteur. Les recettes de la soirée suivent l'écriture décrite dans notre article sur la recette d'un événement.

Et en comptabilité de trésorerie ?

Le journal des recettes et des dépenses ne connaît pas le compte 401. Il reçoit une seule ligne, le 5 mai, à la date du virement : 150 euros en dépense, rubrique « droits d'auteur ». Rien n'est noté à la réception de la facture.

Pour garder le lien avec la manifestation, le libellé reprend son nom et sa date. Le budget de la soirée se compare alors à sa dépense réelle. Notre comparatif trésorerie contre engagement aide à choisir entre les deux méthodes.

Cas particuliers

Rémunération équitable sur la même facture. La musique enregistrée diffusée en public donne lieu à un paiement au profit des artistes-interprètes et des producteurs (article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle). La SACEM le collecte pour le compte de la SPRE.

Ce paiement relève des droits voisins du droit d'auteur. L'association qui veut le distinguer l'impute au 6518 Autres droits et valeurs similaires.

TVA. Une association non assujettie ne récupère pas la TVA : le montant TTC de la facture va au 651. Une association assujettie, pour une activité lucrative, porte la taxe déductible au 44566 TVA sur autres biens et services.

Manifestation juste avant la clôture. Un concert a lieu le 20 décembre et la facture arrive en janvier. À la clôture, la charge s'enregistre au débit du 6516, par le crédit du 4081 Fournisseurs - Factures non parvenues. Cette écriture s'annule à l'ouverture de l'exercice suivant, quand la pièce arrive.

Forfait annuel à cheval sur deux exercices. La part qui couvre l'exercice suivant passe au 486 Charges constatées d'avance, comme l'explique notre article sur les régularisations de clôture.

Taxe sur les spectacles de variétés. Elle est perçue pour le Centre national de la musique et ne rémunère aucun auteur. Cet impôt s'enregistre au 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés, sous-compte 6378 Taxes diverses.

Conclusion

Déclarez chaque manifestation à la SACEM avant sa date. Enregistrez ensuite sa facture au 6516, puis réglez-la par le 401. L'autorisation se range avec la pièce.

Dans MonAssoCompta, le compte 651000 figure dans le plan proposé à la création de l'association. Une règle d'imputation qui reconnaît « SACEM » dans le libellé bancaire envoie le prélèvement vers ce compte à chaque import du relevé. La facture se joint ensuite à l'écriture comme justificatif. Le fonctionnement est décrit sur la page import bancaire.

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Sources et références

• Autorité des normes comptables - Plan comptable général, version du 1er janvier 2026 (comptes 651, 6516 et 6518)
• Associathèque - Organiser une manifestation : cas particuliers des spectacles
• Assemblée nationale - Question écrite n° 25840, réponse du 29 décembre 2020 sur les tarifs SACEM des associations
• SPRE - La rémunération équitable
• Pennylane - Compte 6516 Droits d'auteurs et de reproduction