Bénévolat associatif : droits, remboursements et valorisation comptable

Le bénévolat est le moteur de la vie associative française. Selon le ministère de la Vie associative, plus de 20 millions de personnes consacrent une partie de leur temps à des associations loi 1901. Pourtant, les droits des bénévoles, les règles de remboursement de frais et la façon de les valoriser en comptabilité restent souvent mal maîtrisés par les équipes dirigeantes. Ce guide pratique fait le point sur l'essentiel.

Qu'est-ce qu'un bénévole au sens de la loi ?

Un bénévole est une personne qui contribue librement et sans contrepartie financière à l'activité d'une association. Trois critères distinguent le bénévolat d'autres formes d'engagement :

• Absence de rémunération : le bénévole ne perçoit ni salaire, ni honoraires, ni avantages en nature assimilables à une rémunération.
• Liberté d'engagement : il n'existe pas de lien de subordination tel qu'on le trouve dans un contrat de travail.
• Volontariat : l'engagement est librement consenti, sans obligation contractuelle.

Le bénévole se distingue ainsi du salarié (contrat de travail, rémunération), du volontaire en service civique (indemnité versée par l'Etat) et du stagiaire (convention encadrée). Bien identifier le statut de chaque personne active au sein de votre association est la première étape pour sécuriser votre gestion, comme l'explique notre guide sur le rôle et les responsabilités du trésorier d'association.

Droits et obligations du bénévole

Si le bénévole n'est pas salarié, il bénéficie néanmoins de droits spécifiques :

• Compte d'engagement citoyen (CEC) : depuis la loi du 27 janvier 2017, les bénévoles qui exercent des responsabilités d'encadrement (au moins 200 heures par an) peuvent acquérir des droits à formation via le CEC, dans la limite de 240 euros par an.
• Assurance : l'association a l'obligation d'assurer ses bénévoles pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur activité. La couverture peut aussi inclure les accidents corporels subis par le bénévole lui-même.
• Confidentialité : le bénévole est soumis à un devoir de réserve sur les informations internes à l'association, notamment les données personnelles des adhérents, dans le cadre du RGPD.

En contrepartie, le bénévole doit respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises en assemblée générale. Un cadre clair, formalisé dans vos documents statutaires, protège à la fois l'association et ses bénévoles.

Le remboursement des frais de bénévolat

Un bénévole ne doit pas être rémunéré, mais il peut être remboursé des frais réels qu'il a engagés pour le compte de l'association. Ce remboursement ne constitue pas une rémunération, à condition de respecter plusieurs règles :

• Frais réels uniquement : transport (indemnités kilométriques au barème fiscal ou billet de train), repas, matériel acquis pour l'association.
• Pièces justificatives obligatoires : chaque remboursement doit être appuyé d'un justificatif (ticket, facture, feuille de route kilométrique).
• Note de frais signée : le bénévole remet une note de frais à l'association, que le trésorier valide avant paiement.

Un bénévole peut également choisir d'abandonner le remboursement de ses frais au profit de l'association. Cet abandon constitue alors un don déductible des impôts, si l'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux. Pour cela, elle doit établir un reçu fiscal Cerfa n°11580 au nom du bénévole, pour le montant des frais abandonnés, dûment justifiés.

Attention : pour être valable, l'abandon doit être exprès et documenté. Le bénévole remet ses justificatifs à l'association, accompagnés d'une déclaration écrite mentionnant qu'il renonce au remboursement.

La valorisation du bénévolat dans les comptes

La valorisation consiste à faire apparaître en comptabilité le temps bénévole, même s'il ne donne lieu à aucun décaissement. Cette pratique est recommandée pour les associations souhaitant refléter la réalité de leurs ressources et de leurs emplois, notamment vis-à-vis des financeurs publics ou privés.

Le Plan Comptable Associatif (PCA) prévoit deux comptes dédiés :

• Compte 86 - Emplois des contributions volontaires en nature : enregistre la valeur du temps bénévole en charges.
• Compte 87 - Contributions volontaires en nature : enregistre la même valeur en produits.

L'écriture est symétrique : elle n'affecte pas le résultat, mais fait apparaître dans le compte de résultat l'ampleur de l'engagement bénévole. Cela peut être déterminant pour démontrer la vitalité de l'association lors d'une demande de subvention ou lors de la présentation des comptes en assemblée générale.

Comment estimer le taux horaire ? L'association peut retenir le SMIC horaire brut (11,88 euros en 2026) ou un taux correspondant au poste occupé (animateur, comptable, informaticien). La méthode choisie doit être cohérente et appliquée de façon constante d'un exercice à l'autre.

Mécénat de compétences et dons en nature

Au-delà du bénévolat classique, deux dispositifs permettent à des tiers extérieurs de contribuer à la vie de votre association :

• Le mécénat de compétences : une entreprise met à disposition un ou plusieurs salariés pour réaliser des missions au profit de l'association, pendant leur temps de travail. L'entreprise comptabilise la masse salariale correspondante en don et peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant (dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT).
• Les dons en nature : matériel informatique, fournitures, locaux mis à disposition... Ces contributions doivent être évaluées à leur valeur de marché et comptabilisées dans les comptes 86/87, comme le bénévolat.

Pour que ces apports soient reconnus et valorisés, il est indispensable de tenir un registre précis des contributions reçues, avec les dates, les personnes concernées et la valeur estimée. Ce registre fait partie des bonnes pratiques de gestion, au même titre que la gestion rigoureuse des adhérents de l'association.

Mettre en place un suivi rigoureux

Pour tirer pleinement parti du bénévolat et sécuriser votre comptabilité, quelques réflexes s'imposent :

• Tenir un registre des bénévoles : nom, prénom, missions exercées, nombre d'heures par mois. Un simple tableur peut suffire pour les petites structures.
• Formaliser les notes de frais : utiliser un modèle standardisé, avec signature du bénévole et validation du trésorier.
• Passer les écritures 86/87 à la clôture : si vous valorisez le bénévolat, faites-le systématiquement, en fin d'exercice, sur la base des heures relevées.
• Conserver les justificatifs 10 ans : comme pour toutes les pièces comptables, les documents liés aux remboursements et aux valorisations doivent être archivés.

Un logiciel de comptabilité associative peut grandement simplifier le suivi : certaines solutions permettent de saisir les heures bénévoles et de générer automatiquement les écritures 86/87, sans risque d'erreur.

Sources et références

• Associations.gouv.fr - Le bénévolat dans les associations
• Service-public.fr - Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
• Associations.gouv.fr - La valorisation comptable du bénévolat
• Associations.gouv.fr - Frais engagés par les bénévoles d'une association
• Associathèque - Remboursement de frais et chèque repas pour les bénévoles