Trésorier d'association : rôle, missions et responsabilités

Le trésorier est l'un des piliers d'une association loi 1901. Garant de la santé financière de la structure, il tient les comptes, prépare le budget, rend compte à l'assemblée générale et engage sa responsabilité si une faute de gestion est commise. Quel est exactement son rôle ? Quelles sont ses obligations légales ? Quels risques encourt-il ? Ce guide complet répond à toutes ces questions.

Le trésorier : un mandataire nommé par les membres

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la création d'un poste de trésorier. C'est aux statuts de chaque association de le prévoir. Lorsqu'il est désigné, le trésorier est un mandataire au sens des articles 1991 à 1997 du Code civil. Il agit au nom et pour le compte de l'association, dans les limites fixées par les statuts et les décisions du bureau.

La nomination intervient généralement lors de l'assemblée générale constitutive ou lors de chaque renouvellement du bureau. Il est fortement recommandé de formaliser sa prise de poste par un procès-verbal de passation des pouvoirs, accompagné d'un inventaire des documents comptables et d'un transfert des délégations de signature bancaire.

Les missions principales du trésorier

Le trésorier cumule des responsabilités financières, comptables et de communication. Ses missions se déclinent en quatre grands axes :

• Gestion de la trésorerie au quotidien : suivi des encaissements (cotisations, dons, subventions) et des décaissements (fournisseurs, salaires, remboursements de frais bénévoles), rapprochements bancaires mensuels, sécurisation des fonds en caisse.
• Tenue de la comptabilité : enregistrement régulier des opérations, conservation des pièces justificatives pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), établissement du grand livre et de la balance.
• Élaboration et suivi du budget : construction du budget prévisionnel avec le bureau, présentation à l'AG pour approbation, suivi tout au long de l'exercice et alerte en cas de dérive.
• Production des documents financiers annuels : bilan, compte de résultat, annexe, rapport financier à présenter lors de l'assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes par les membres.

La présentation de ces documents en assemblée générale suit des règles précises. Notre article sur comment présenter le bilan financier en AG vous guidera étape par étape.

Le trésorier est aussi l'interlocuteur privilégié des financeurs publics pour justifier l'utilisation des subventions reçues, et il veille au bon respect des obligations déclaratives fiscales et sociales de l'association.

Les obligations légales selon la taille de l'association

Les obligations comptables varient selon le volume d'activité et la nature des financements reçus :

• Petites associations (recettes < 23 000 €/an) : aucune obligation légale de comptabilité formelle, mais une comptabilité de trésorerie simple est fortement recommandée pour rendre compte aux membres.
• Associations recevant plus de 23 000 € de subventions publiques : obligation d'établir des comptes annuels complets (bilan, compte de résultat, annexe) conformes au règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, applicable depuis le 1er janvier 2020.
• Associations dépassant 153 000 € de subventions ou de dons fiscalement avantageux : obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC) et un suppléant, et de publier les comptes au Journal officiel des associations (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, articles 4-1, 18 et 19-9).
• Associations ayant une activité économique significative : si 2 critères sur 3 sont dépassés (50 salariés, 3 100 000 € de CA HT, 1 550 000 € de total de bilan), un CAC est obligatoire en application des articles L612-1 et R612-1 du Code de commerce.

La responsabilité civile du trésorier

En tant que mandataire, le trésorier peut voir sa responsabilité civile engagée dans trois situations (articles 1992 et 1240 du Code civil) :

• Il a agi en dehors de ses attributions ou au-delà de l'objet social défini par les statuts (par exemple, des placements financiers non autorisés).
• Il n'a pas mentionné agir au nom de l'association, engageant ainsi sa responsabilité personnelle vis-à-vis d'un tiers.
• Il a commis une faute détachable de ses fonctions : intentionnelle, particulièrement grave ou incompatible avec l'exercice normal de son mandat.

Bonne nouvelle : lorsque le mandat est exercé à titre bénévole, la loi apprécie la responsabilité avec moins de rigueur qu'envers un professionnel rémunéré (article 1992 alinéa 2 du Code civil). Il est néanmoins conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile des dirigeants associatifs.

La responsabilité pénale du trésorier

La responsabilité pénale du trésorier peut être engagée en cas de :

• Abus des biens associatifs : utilisation des fonds ou du patrimoine de l'association à des fins personnelles.
• Détournement de fonds : dissimulation ou soustraction d'actifs appartenant à l'association.
• Infractions fiscales ou sociales : non-déclaration de charges sociales, fraude fiscale (article L267 du Livre des procédures fiscales).
• Faute caractérisée : même sans intention de nuire, si le trésorier a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (article 121-3 du Code pénal).

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les dirigeants peuvent également être tenus au comblement du passif sur leur patrimoine personnel si une faute de gestion a contribué à l'insuffisance d'actif (article L651-2 du Code de commerce).

Trésorier bénévole : peut-il être rémunéré ?

Par principe, le trésorier exerce ses fonctions bénévolement. Cette condition est nécessaire pour que l'association bénéficie du régime fiscal de la gestion désintéressée (article 261, 7-1°, d du Code général des impôts). Cependant, deux exceptions existent :

• Indemnité jusqu'aux ¾ du SMIC : une association peut verser une indemnité mensuelle brute allant jusqu'à 1 351,35 € (¾ de 1 801,80 € au 1er janvier 2025) sans remettre en cause son caractère désintéressé. Il ne s'agit pas d'un salaire.
• Rémunération supérieure dans les grandes associations : les associations dont les ressources annuelles dépassent 200 000 € (hors subventions publiques) et qui existent depuis au moins 4 ans peuvent rémunérer un à trois dirigeants au-delà de ce seuil, sous réserve d'un vote à la majorité des deux tiers du conseil d'administration.

Bonnes pratiques pour bien tenir son rôle

Pour exercer sereinement ses fonctions, le trésorier gagnera à adopter quelques réflexes essentiels :

• Enregistrer les opérations régulièrement (idéalement chaque semaine), sans attendre la fin d'exercice.
• Effectuer un rapprochement bancaire mensuel entre le relevé de compte et la comptabilité.
• Numériser et classer systématiquement toutes les pièces justificatives dès leur réception.
• Séparer les fonctions : ne pas être seul à manipuler les fonds et à les comptabiliser (contrôle interne).
• Tenir à jour un plan de trésorerie prévisionnel pour anticiper les besoins de liquidités.
• Utiliser un logiciel de comptabilité associative pour fiabiliser la saisie, automatiser les rapprochements et produire les documents financiers en quelques clics.

L'import bancaire automatique est l'un des outils les plus efficaces pour gagner du temps. Découvrez comment il fonctionne dans notre article sur l'import bancaire et le rapprochement automatique.

Sources et références

• Associations.gouv.fr — Les dirigeants élus de l'association
• Associations.gouv.fr — La responsabilité des dirigeants
• Service-public.fr — Dommage causé par un dirigeant d'association : responsabilités
• Service-public.fr — Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
• LegalPlace — Trésorier d'association : devoirs, droits et obligations